Résultats de la recherche

139187 résultats trouvés

Amendement n° 21 - VISANT À REJETER LE PROJET D'ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 2072: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Le Grip - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis)
Amendement n° 153 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 332 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Vidal, M. Brard et Mme Missoffe - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2432 - Proposition de loi de Mme Sophie Mette de lutte contre le piratage des événements sportifs: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Lutte contre le piratage des événements sportifs)
Dossier législatif - Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
N° 2437 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à soutenir les communes rurales dans l'entretien des routes communales: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Soutenir les communes rurales dans l'entretien des routes communales)
Amendement n° 591 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 10 - VISANT À REJETER LE PROJET D'ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 2072: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis)
N° 2446 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire)
N° 2447 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire les téléphones mobiles dans les lycées et à simplifier les conditions de leur confiscation: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation)