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Amendement n° 547 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Odoul, M. Bentz et Mme Hamelet - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Lutte contre le piratage des événements sportifs
Amendement n° 13 - VISANT À REJETER LE PROJET D'ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 2072: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Maurel - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis)
Amendement n° 404 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Pollet et Mme Lorho - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 99 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 589 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 18 - VISANT À REJETER LE PROJET D'ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 2072: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Le Grip - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis)
Amendement n° 362 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Juvin, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative
Amendement n° 252 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)