Résultats de la recherche

139187 résultats trouvés

Amendement n° 78 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Neuder - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 492 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Bernhardt et M. Ménagé - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 14 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Brigand, M. Duparay, M. Ray et M. Hetzel - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 7 - RÉAFFIRMER L’AMBITION CLIMATIQUE DE LA FRANCE AU NIVEAU EUROPÉEN - Lecture unique - n° 2143: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Laernoes - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen)
Amendement n° 459 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 447 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Loir, Mme Dogor-Such et M. Bentz - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 428 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Loir, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet, Mme Bamana, M. de Lépinau, M. Frappé et M. Bentz - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 248 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 429 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Loir, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet, Mme Bamana, M. de Lépinau, M. Frappé et M. Bentz - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 4 - RÉAFFIRMER L’AMBITION CLIMATIQUE DE LA FRANCE AU NIVEAU EUROPÉEN - Lecture unique - n° 2143: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Laernoes - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen)