Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche sur...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

139187 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 80 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 29/01/2026
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup et M. Juvin - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 60 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 29/01/2026
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Neuder - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 436 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 31/01/2026
Amendement de Mme Loir, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet, Mme Bamana, M. de Lépinau, M. Frappé et M. Bentz - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 694 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 03/02/2026
Amendement de M. Delautrette, rapporteur, M. Falorni, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 497 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 31/01/2026
Amendement de M. Bernhardt et M. Ménagé - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 551 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 31/01/2026
Amendement de M. Odoul, M. Bentz, Mme Pollet et Mme Hamelet - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 498 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 31/01/2026
Amendement de M. Bernhardt et M. Ménagé - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/01/2026
  1. Déplacement à l'Institution nationale des Invalides.
Amendement n° 100 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/01/2026
  1. Audition, à huis clos, du général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire, sur l'actualité géopolitique et militaire.