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Question écrite n° 3503 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 28/01/2025
étrangers - Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France - Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France
Question écrite n° 3411 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 28/01/2025
agroalimentaire - Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac - Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
Question écrite n° 3528 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 28/01/2025
industrie - L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole - L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole
Question écrite n° 3529 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 28/01/2025
industrie - Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ? - Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ?
Question écrite n° 3450 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 28/01/2025
eau et assainissement - Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM) - Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)
Question écrite n° 3473 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement - Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires. - Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
Question écrite n° 3552 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 28/01/2025
outre-mer - Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-mer - Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-mer
Question écrite n° 3444 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 28/01/2025
culture - Dispositifs « Ma classe au cinéma » - Dispositifs « Ma classe au cinéma »
Question écrite n° 3514 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 28/01/2025
formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'Afpa - Avenir de l'Afpa
Question écrite n° 3559 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes handicapées - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH