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- Question écrite n° 1684 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie
- Question écrite n° 1599 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 05/11/2024
- administration - Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique - Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique
- Question écrite n° 1598 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Sapeurs-pompiers et maladies professionnelles - Sapeurs-pompiers et maladies professionnelles
- Question écrite n° 1798 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- traités et conventions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Question écrite n° 1690 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/11/2024
- gendarmerie - Situation des nouvelles brigades de gendarmerie - Situation des nouvelles brigades de gendarmerie
- Question écrite n° 1682 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/11/2024
- fonction publique territoriale - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 1786 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité routière - Appréhender les rodéos urbains - Appréhender les rodéos urbains
- Question écrite n° 1675 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- étrangers - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
- Question écrite n° 1697 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôts et taxes - Quelle révolution fiscale pour la France ? - Quelle révolution fiscale pour la France ?
- Question écrite n° 1793 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- services publics - Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers - Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers
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