139187 résultats trouvés
- Amendement n° 7 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 122 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Lepers, Mme Blin et M. Tryzna - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 92 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de M. Raux - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 8 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 78 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 4 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 79 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 112 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de Mme Coggia, Mme Le Feur, Mme Lalanne, M. Armand, Mme Panonacle, M. Becht, M. Larrouquis, Mme Riotton, Mme Givernet, M. Causse et M. Fiévet - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 72 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de Mme Minard, M. Liégeon, M. Tryzna, M. Brigand, M. Dive, M. Ray, M. Le Fur et Mme Corneloup - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 109 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de M. Serva, M. Taupiac, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Bataille, M. Castellani, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et Mme Abadie-Amiel - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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