Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 96 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Lebec et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 121 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Minard et M. Duparay - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 105 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Ronceret et Mme Lebec - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 74 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
N° 2477 - Proposition de résolution de M. Louis Boyard visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables: Date de dépôt : 12/02/2026; Voir le dossier (Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables)
Amendement n° 114 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Coggia, Mme Le Feur, Mme Lalanne, M. Armand, Mme Panonacle, M. Becht, M. Larrouquis, Mme Riotton, Mme Givernet, M. Causse et M. Fiévet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 117 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Blin et M. Tryzna - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 125 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Tryzna, M. Lepers et Mme Blin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 127 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Lepers - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 129 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Tryzna, Mme Blin et M. Lepers - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)