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Amendement n° 1954 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1747 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Auzanot et Mme Lorho - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2462 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne)
Dossier législatif - Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
N° 2311 - Proposition de loi de M. Dominique Potier visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société)
Compte rendu de réunion n° 52 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France: Date de réunion : 11/02/2026
Amendement n° 1405 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Verny et Mme Mansouri - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2475 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants: Date de dépôt : 12/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
Amendement n° 1295 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, M. Hetzel, M. Berrios, Mme de Maistre, M. Ray et M. Benoit - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1932 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)