Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 23 - EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2398: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de Mme Olivia Grégoire - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école)
Amendement n° 9 - EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2398: Date de dépôt : 28/01/2026; Amendement de M. Liégeon, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Tryzna, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rolland, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Bony et Mme Corneloup - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école)
Amendement n° 7 - EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2398: Date de dépôt : 28/01/2026; Amendement de M. Liégeon, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Tryzna, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rolland, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Bony et Mme Corneloup - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école)
Amendement n° 202 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Pollet et M. Casterman - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 234 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Joncour, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Pollet et M. Casterman - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 242 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 174 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Bentz, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 71 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Brigand, M. Duparay, M. Ray, M. Hetzel, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1262 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Neuder, M. Hetzel, M. Brigand, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Le Fur et M. Juvin - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 566 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)