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Dossier législatif - Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
N° 2322 - Proposition de résolution européenne de M. Matthieu Bloch invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l'Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes: Date de dépôt : 12/01/2026; Voir le dossier (Promouvoir, au niveau de l'Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes)
Dossier législatif - Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
Dossier législatif - Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Dossier législatif - Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité
N° 1855 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann invitant le Gouvernement à reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant: Date de dépôt : 18/09/2025; Voir le dossier (Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant)
Texte adopté n° 239 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques)
Texte adopté n° 240 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
N° 2390 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale)
Dossier législatif - Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale