Résultats de la recherche - Assemblée nationale

139133 résultats trouvés

Amendement n° 1694 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Portier - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 488 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Peu et Mme Bourouaha - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 855 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, Mme Griseti, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 3 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Dalloz et Mme de Maistre - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 275 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay et Mme Bonnivard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1216 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Gosselin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question au Gouvernement n° 1261 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 04/02/2026; santé - Financement des structures de santé participatives - Financement des structures de santé participatives
Question au Gouvernement n° 1270 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 05/02/2026; finances publiques - Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale - Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale
Amendement n° 4 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question au Gouvernement n° 1260 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 04/02/2026; énergie et carburants - Programmation pluriannuelle de l’énergie - Programmation pluriannuelle de l’énergie