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- Question écrite n° 17399 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 28/07/2026
- prestations familiales - Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés - Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés
- Question écrite n° 17235 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 28/07/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie - Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie
- Question écrite n° 17264 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 28/07/2026
- déchets - Réforme de la filière REP - Réforme de la filière REP
- Question écrite n° 17381 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17458 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17357 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 28/07/2026
- nouvelles technologies - Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE - Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE
- Question écrite n° 17330 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 28/07/2026
- justice - Durcissement de la législation concernant les incendiaires - Durcissement de la législation concernant les incendiaires
- Question écrite n° 17296 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 28/07/2026
- établissements de santé - Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics - Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics
- Question écrite n° 17364 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/07/2026
- numérique - Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques - Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques
- Question écrite n° 17229 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/07/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation » - Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation »
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