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Texte adopté n° 241 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école)
N° 2123 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 1098 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 906 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Blin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 492 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny et M. Michelet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1131 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Rambaud - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 422 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Grenon - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 82 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Rivière, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Vos, M. Weber, M. Gery et M. Guitton - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question au Gouvernement n° 1263 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 04/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Insécurité à Marseille - Insécurité à Marseille
Question au Gouvernement n° 1278 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 05/02/2026; montagne - Secteur de la montagne - Secteur de la montagne