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- Amendement n° 1497 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de Mme Pollet, Mme Laporte, Mme Hamelet, Mme Lorho, M. Tesson, Mme Ricourt Vaginay, Mme Florence Goulet, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Golliot, M. de Lépinau, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. Vos, M. Gery, Mme Martinez, M. Guitton, Mme Ménaché, M. Allegret-Pilot, M. Evrard, M. Trébuchet, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Auzanot, Mme Lechon, Mme Joubert, M. Mauvieux, M. Limongi, M. Rambaud, M. Le Bourgeois, M. Meurin, M. Bovet, M. Dragon, Mme Roy, Mme Rimbert, M. Guiniot, Mme Robert-Dehault et Mme Blanc - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 2112 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 879 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Amendement de M. Ballard, M. Gery, Mme Laporte, M. Villedieu, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, Mme Bordes, M. Gonzalez, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Auzanot, M. Buisson, Mme Joubert, M. de Lépinau, M. Rancoule, Mme Martinez, Mme Lorho, Mme Blanc, Mme Lechon, M. Lioret, M. Rambaud, M. Trébuchet, Mme Ranc, Mme Ricourt Vaginay, M. Evrard, Mme Florence Goulet, M. Limongi, M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Pollet, M. Vos, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Ménaché, M. Giletti et M. Golliot - Article 2 - Rejeté
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2026
- Date de séance : 12/02/2026
- 1. Protection de l’eau potable
- 2. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 1262 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 04/02/2026
- entreprises - Cession de LMB Aerospace - Cession de LMB Aerospace
- Question au Gouvernement n° 1274 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 05/02/2026
- agroalimentaire - Lait infantile contaminé - Lait infantile contaminé
- Amendement n° 619 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Amendement de Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot - Article 2 - Rejeté
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- Question au Gouvernement n° 1266 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 04/02/2026
- entreprises - Situation de l’entreprise Black Star - Situation de l’entreprise Black Star
- Question au Gouvernement n° 1277 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 05/02/2026
- transports - Loi-cadre sur les transports - Loi-cadre sur les transports
- Question au Gouvernement n° 1257 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 04/02/2026
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité - Insécurité
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