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- Question orale sans débat n° 591 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 10/02/2026
- collectivités territoriales - Inflation normative pour les collectivités - Inflation normative pour les collectivités
- Question au Gouvernement n° 1255 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 04/02/2026
- énergie et carburants - Moratoire sur le développement des énergies renouvelables - Moratoire sur le développement des énergies renouvelables
- Question au Gouvernement n° 1271 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 05/02/2026
- justice - Refus d’obtempérer - Refus d’obtempérer
- Question au Gouvernement n° 1279 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 05/02/2026
- discriminations - Racisme anti-asiatique - Racisme anti-asiatique
- Question au Gouvernement n° 1273 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 05/02/2026
- environnement - Politique environnementale - Politique environnementale
- Question au Gouvernement n° 1252 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 04/02/2026
- entreprises - Cession de LMB Aerospace - Cession de LMB Aerospace
- Question au Gouvernement n° 1259 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 04/02/2026
- politique extérieure - Détention de Christophe Gleizes - Détention de Christophe Gleizes
- Question au Gouvernement n° 1253 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 04/02/2026
- transports ferroviaires - Ligne nouvelle Paris-Normandie - Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Question au Gouvernement n° 1265 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 04/02/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers - Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/02/2026
- - Présentation des conclusions de la mission flash sur Parcoursup (MM. Pierrick Courbon et Frantz Gumbs, rapporteurs).
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