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- Question écrite n° 2232 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 26/11/2024
- automobiles - Suppression envisagée de la prime à la conversion - Suppression envisagée de la prime à la conversion
- Question écrite n° 2199 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Restructuration du service du contrôle médical - Restructuration du service du contrôle médical
- Question écrite n° 2277 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Programme d'éducation sexuelle - Programme d'éducation sexuelle
- Question écrite n° 2279 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Situation des familles pratiquant l'instruction en famille - Situation des familles pratiquant l'instruction en famille
- Question écrite n° 2338 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/11/2024
- personnes handicapées - Frais du périscolaire des classes ULIS - Frais du périscolaire des classes ULIS
- Question écrite n° 2281 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Des locaux et des moyens pour le centre d'information et d'orientation d'Aulnay - Des locaux et des moyens pour le centre d'information et d'orientation d'Aulnay
- Question écrite n° 2308 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- immigration - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux
- Question écrite n° 2307 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/11/2024
- immigration - Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative - Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative
- Question écrite n° 2254 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- droit pénal - Régime de responsabilité des sauveteurs en mer - Régime de responsabilité des sauveteurs en mer
- Question écrite n° 2250 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- démographie - Soutien à la démographie française - Soutien à la démographie française
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