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- Question écrite n° 2236 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- chômage - Unédic et travailleurs frontaliers - Unédic et travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 2239 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2343 de M. Sébastien Saint-Pasteur
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- Question écrite n° 2201 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- administration - Réorganisation territoriale de la DGCCRF - Réorganisation territoriale de la DGCCRF
- Question écrite n° 2208 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel - La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel
- Question écrite n° 2205 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Herbicide prosulfocarbe - Herbicide prosulfocarbe
- Question écrite n° 2356 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- prestations familiales - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF) - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)
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