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- Question écrite n° 2373 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 - Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
- Question écrite n° 2203 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Exploitations oléicoles et redevance sur les margines - Exploitations oléicoles et redevance sur les margines
- Question écrite n° 2225 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance complémentaire - Fiscalité des mutuelles - Fiscalité des mutuelles
- Question écrite n° 2302 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Évolution du CAPPEI - Évolution du CAPPEI
- Question écrite n° 2248 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 26/11/2024
- défense - Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo - Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo
- Question écrite n° 2396 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 26/11/2024
- urbanisme - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
- Question écrite n° 2293 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 26/11/2024
- établissements de santé - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins
- Question écrite n° 2235 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- chasse et pêche - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution
- Question écrite n° 2283 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois
- Question écrite n° 2257 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Perspectives de gestion territorialisée de l'eau - Perspectives de gestion territorialisée de l'eau
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