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- Dossier législatif - Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
- Amendement n° 99 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
- Date de dépôt : 05/02/2026
- Amendement de M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Laernoes, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Tavernier et Mme Voynet - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Dossier législatif - Créer un statut de vétéran des armées
- Dossier législatif - Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
- Dossier législatif - Permettre la liberté effective des funérailles
- N° 2452 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur les implications en France de l'affaire Epstein
- Date de dépôt : 05/02/2026
- Voir le dossier (Les implications en France de l'affaire Epstein)
- N° 2411 - Proposition de résolution de M. Marc Chavent visant à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Date de dépôt : 29/01/2026
- Voir le dossier (Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux)
- Dossier législatif - Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/02/2026
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1264) et examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à cette proposition de résolution
- - Communication du président Frédéric Valletoux sur l'application des lois
- - Examen de la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2307) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 22/01/2026
- Audition de M. François Haas, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations, et Mme Diane Griffon, chargée de mission à la Banque de France
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