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- Dossier législatif - Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 30 janvier 2026
- Date de séance : 30/01/2026
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2026
- Date de séance : 29/01/2026
- 1. Intérêt des enfants
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2026
- Date de séance : 02/02/2026
- 1. Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 233 - Résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis)
- N° 1075 - Proposition de loi de M. Pascal Jenft visant à créer un statut de vétéran des armées
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Créer un statut de vétéran des armées)
- N° 2352 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Véronique Louwagie visant à consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
- Date de dépôt : 19/01/2026
- Voir le dossier (Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/01/2026
- Examen, sur le rapport de Mme Isabelle Rauch, des propositions de résolution européennes de Mme Isabelle Rauch sur :
- le télétravail frontalier (n° 1759) ;
- l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) ;
- les allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes n° 2366.
- Nomination d'un co-rapporteur d'information sur l'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique.
- N° 2332 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à protéger la langue française en interdisant l'écriture dite inclusive
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Protéger la langue française en interdisant l'écriture dite inclusive)
- N° 1819 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à instaurer des sanctions sociales à l'encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Instaurer des sanctions sociales à l'encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés)
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