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- Amendement n° 615 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Amendement de Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- N° 1988 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (n°1037).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent)
- Question orale sans débat n° 399 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enfants - Enfance en danger, État défaillant : une maltraitance institutionnelle - Enfance en danger, État défaillant : une maltraitance institutionnelle
- Question orale sans débat n° 397 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 10/06/2025
- logement - Enfants à la rue : il y a urgence à agir ! - Enfants à la rue : il y a urgence à agir !
- Question orale sans débat n° 404 de Mme Anne Sicard
- Date de dépôt : 10/06/2025
- personnes handicapées - Baisse de la prestation de compensation handicap dans le Val-d'Oise - Baisse de la prestation de compensation handicap dans le Val-d'Oise
- Question orale sans débat n° 396 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Paupérisation de l'éducation nationale dans le Val-d'Oise - Paupérisation de l'éducation nationale dans le Val-d'Oise
- Question orale sans débat n° 382 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/06/2025
- énergie et carburants - Intégration obligatoire de production d'énergie renouvelable - Intégration obligatoire de production d'énergie renouvelable
- Question orale sans débat n° 407 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- transports ferroviaires - LNPCA : un projet délétère pour la région Sud - LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
- Question orale sans débat n° 261 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre - Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre
- Question orale sans débat n° 391 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 10/06/2025
- santé - Accès aux soins en ophtalmologie dans les territoires - Accès aux soins en ophtalmologie dans les territoires
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