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- Question orale sans débat n° 414 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement supérieur - Réforme des bourses sur critères sociaux - Réforme des bourses sur critères sociaux
- Question orale sans débat n° 257 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Faillites d'entreprises record, quelles solutions ? - Faillites d'entreprises record, quelles solutions ?
- Question orale sans débat n° 245 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- déchets - Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU) - Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU)
- Question orale sans débat n° 268 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 18/03/2025
- mines et carrières - Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs - Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs
- Question orale sans débat n° 406 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 10/06/2025
- catastrophes naturelles - Aide à la réparation des sinistres liés au RGA en Dordogne - Aide à la réparation des sinistres liés au RGA en Dordogne
- Question orale sans débat n° 260 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 18/03/2025
- drogue - Narcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions - Narcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions
- Question orale sans débat n° 388 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement privé - Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en Bretagne - Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en Bretagne
- Question orale sans débat n° 269 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- élevage - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine
- Question orale sans débat n° 271 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 18/03/2025
- gendarmerie - Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges - Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges
- Question orale sans débat n° 266 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- établissements de santé - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône
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