Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 71 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et M. Neuder - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 5 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Califer, M. Delautrette, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 64 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 97 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Laernoes, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Tavernier et Mme Voynet - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 3 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Liégeon, M. Rolland, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Portier, Mme Minard, M. Ray, Mme Blin, M. Juvin, Mme Duby-Muller, M. Tryzna, M. Hetzel et M. Ceccoli - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 56 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 75 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet et M. Muller - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 220 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 76 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet et M. Muller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 219 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)