Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1568 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Vos, M. Le Bourgeois, M. Meurin, Mme Ricourt Vaginay, M. David Magnier, Mme Laporte, M. Tesson, Mme Grangier, M. Lioret, Mme Martinez, Mme Griseti, Mme Florence Goulet, Mme Lorho, M. Trébuchet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Villedieu, M. Lottiaux, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, M. Gonzalez, Mme Ménaché, M. Allegret-Pilot, M. Evrard, Mme Bordes, M. Frappé, Mme Ranc, Mme Lechon, Mme Auzanot, M. de Lépinau, M. Rambaud, M. Gery, M. Dragon, Mme Pollet, Mme Marais-Beuil, M. Bigot, Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, Mme Rimbert et Mme Blanc - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Texte adopté n° 218 - Projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question orale sans débat n° 172 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 25/02/2025; établissements de santé - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain
Question orale sans débat n° 309 de Mme Céline Hervieu: Date de dépôt : 25/03/2025; réfugiés et apatrides - Prise en charge des étudiants exilés, refugiés ou demandeurs d'asile - Prise en charge des étudiants exilés, refugiés ou demandeurs d'asile
Question orale sans débat n° 280 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 25/03/2025; professions et activités sociales - Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches - Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches
Question orale sans débat n° 287 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 25/03/2025; énergie et carburants - Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière - Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière
Question orale sans débat n° 283 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 25/03/2025; transports aériens - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar
Question orale sans débat n° 289 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 25/03/2025; outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
Amendement n° 1958 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1462 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)