Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 104 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault et Mme Pollet - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 162 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Laernoes, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Tavernier et Mme Voynet - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 299 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. Rodwell - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 296 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. Rodwell - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 307 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. Rodwell - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 313 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. Rodwell - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 203 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry - Article 7 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 83 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet et M. Muller - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 156 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 38 - PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2430: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de Mme Youssouffa - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)