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- Question écrite n° 10921 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 11/11/2025
- professions de santé - Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier - Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- Question écrite n° 12563 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 03/02/2026
- discriminations - Agressions antisémites : mettons fin à l'ensauvagement - Agressions antisémites : mettons fin à l'ensauvagement
- Question écrite n° 12673 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 12604 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 10816 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 11/11/2025
- commerce et artisanat - Scandale de Shein - Scandale de Shein
- Question écrite n° 10269 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 14/10/2025
- professions de santé - Décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier - Décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- Question écrite n° 12641 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/02/2026
- personnes handicapées - Insécurité juridique du cumul rente d'invalidité et revenus de location meublée - Insécurité juridique du cumul rente d'invalidité et revenus de location meublée
- Question écrite n° 11750 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 16/12/2025
- langue française - Fermeture de l'ESFAM de Sofia - Fermeture de l'ESFAM de Sofia
- Question écrite n° 4990 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 18/03/2025
- aide aux victimes - Soutenir les familles de victimes de meurtre - Soutenir les familles de victimes de meurtre
- Question écrite n° 10395 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 21/10/2025
- logement - Envolée des loyers à Aubagne - Envolée des loyers à Aubagne
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