Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 139 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Berger, Mme Frédérique Meunier, M. Tryzna, M. Liégeon, M. Le Fur, M. Ray et Mme Minard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 83 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Rivière - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
Question orale sans débat n° 483 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 06/01/2026; voirie - Projet d'aménagement sur la RN 10 entre Chartres et Châteaudun - Projet d'aménagement sur la RN 10 entre Chartres et Châteaudun
Question écrite n° 12279 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 20/01/2026; environnement - Qualification des géobiologues et experts géobiologues - Qualification des géobiologues et experts géobiologues
Question orale sans débat n° 496 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 06/01/2026; services publics - Dégradation du service public en banlieue parisienne - Dégradation du service public en banlieue parisienne
Question écrite n° 7610 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 17/06/2025; personnes handicapées - Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades - Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades
Question écrite n° 11475 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 09/12/2025; enseignement - Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires - Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires
Amendement n° 488 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme D'Intorni, M. Chaix et Mme Besse - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 105 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Renault, Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme Joncour - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 380 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Miller - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)