Résultats de la recherche - Assemblée nationale

139187 résultats trouvés

Question écrite n° 11885 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 23/12/2025; commerce et artisanat - Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants - Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants
Question écrite n° 10912 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 11/11/2025; postes - Disparition des boîtes aux lettres du service public postal - Disparition des boîtes aux lettres du service public postal
Question écrite n° 11465 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 09/12/2025; élevage - Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage - Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage
Question écrite n° 2758 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 10/12/2024; impôts locaux - Modalités de calcul de la TEOM - Modalités de calcul de la TEOM
Question écrite n° 9554 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 09/09/2025; agriculture - La viticulture française en grande difficulté - La viticulture française en grande difficulté
Question écrite n° 10091 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 07/10/2025; Français de l'étranger - Fermeture de la Banque Postale en Andorre - Fermeture de la Banque Postale en Andorre
Question écrite n° 9203 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 05/08/2025; chambres consulaires - Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture - Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture
Question écrite n° 9778 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 23/09/2025; baux - Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers - Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers
Question écrite n° 9383 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 19/08/2025; logement - Logement : DPE, modifications et effets sur les propriétaires et locataires - Logement : DPE, modifications et effets sur les propriétaires et locataires
Amendement n° 692 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Baumel, Mme Pirès Beaune, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Après l'article 9 QUATERDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)