Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10950 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 18/11/2025; administration - Réforme de la gouvernance du contrôle sanitaire des aliments - Réforme de la gouvernance du contrôle sanitaire des aliments
Amendement n° 728 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Mazaury, M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 9 QUATERDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 10989 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 18/11/2025; élevage - Taxes marché du porc - Taxes marché du porc
Question écrite n° 9976 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 30/09/2025; produits dangereux - Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO) - Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO)
Question écrite n° 12146 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 13/01/2026; commerce et artisanat - Difficultés des professionnels de la coiffure - Difficultés des professionnels de la coiffure
Question écrite n° 8294 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 08/07/2025; énergie et carburants - Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique - Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique
Question écrite n° 8572 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 15/07/2025; lieux de privation de liberté - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
Question écrite n° 11202 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 25/11/2025; professions de santé - Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application - Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application
Question écrite n° 2 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 01/10/2024; agriculture - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
Question écrite n° 1705 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 05/11/2024; logement - ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État - ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État