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- Question écrite n° 3867 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 25/11/2025
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- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 10452 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 21/10/2025
- propriété - Hausse préoccupante des squats et occupations illégales - Hausse préoccupante des squats et occupations illégales
- Question écrite n° 12572 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 11059 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 18/11/2025
- professions de santé - Décret d'application relatif à la profession d'infirmier - Décret d'application relatif à la profession d'infirmier
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