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- Question écrite n° 8609 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Retards persistants de versement des ASP aux ESAT - Retards persistants de versement des ASP aux ESAT
- Question écrite n° 9856 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 23/09/2025
- santé - Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP - Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
- Question écrite n° 10351 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/10/2025
- enseignement technique et professionnel - Réforme du brevet national des métiers d'art (BNMA) - Réforme du brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Question écrite n° 5265 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 13205 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 10721 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 04/11/2025
- examens, concours et diplômes - Réforme du brevet national des métiers d'arts - Réforme du brevet national des métiers d'arts
- Question écrite n° 12173 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignements artistiques - Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA) - Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Question écrite n° 11064 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap - Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap
- Question écrite n° 11589 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- professions judiciaires et juridiques - Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 13143 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 24/02/2026
- hôtellerie et restauration - Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie - Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie
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