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- Question écrite n° 12737 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement - Refonte de la carte d'éducation prioritaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Question écrite n° 12772 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 10/02/2026
- frontaliers - Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne - Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne
- Question écrite n° 12819 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 10/02/2026
- pharmacie et médicaments - Limitation de la délivrance des antalgiques de palier 1, dont sur le paracétamol - Limitation de la délivrance des antalgiques de palier 1, dont sur le paracétamol
- Question écrite n° 4376 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/02/2025
- collectivités territoriales - Communes assujetties au RNU - Communes assujetties au RNU
- Question écrite n° 8566 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 15/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC - Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC
- Question écrite n° 10996 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 18/11/2025
- enseignement secondaire - Difficultés d'accès à un stage - Difficultés d'accès à un stage
- Question écrite n° 11222 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 25/11/2025
- sports - Interdictions temporaires d'éduquer : absence d'évaluation à leur levée - Interdictions temporaires d'éduquer : absence d'évaluation à leur levée
- Question écrite n° 13023 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 17/02/2026
- santé - Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA - Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA
- Question écrite n° 12869 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 17/02/2026
- administration - Délai et absence de réponse adminsitrative - Délai et absence de réponse adminsitrative
- Question écrite n° 13003 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique sociale - Cumul pension d'invalidité prime d'activité - Cumul pension d'invalidité prime d'activité
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