Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7748 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 24/06/2025; énergie et carburants - Politique sur l'éthanol - Politique sur l'éthanol
Question écrite n° 12933 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 17/02/2026; enseignement - Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale - Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale
Question écrite n° 8459 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 08/07/2025; sécurité routière - Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote - Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote
Question écrite n° 10511 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 28/10/2025; automobiles - Pénurie d'inspecteurs au permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs au permis de conduire
Question écrite n° 9366 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 12/08/2025; sécurité des biens et des personnes - Augmentation du nombre de noyade été 2025 - Augmentation du nombre de noyade été 2025
Question écrite n° 8307 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 08/07/2025; enseignement - Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles - Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles
Amendement n° 574 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam, M. Lemaire et Mme Morel - Après l'article 3 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 9625 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 09/09/2025; maladies - Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes - Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Amendement n° 2 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 13/02/2026; Amendement de Mme Bellay, M. Sother, M. Aviragnet, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)
Amendement n° 7 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)