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Amendement n° 34 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2429
Date de dépôt : 06/02/2026
Amendement de M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot - Article 1ER BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 15 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303
Date de dépôt : 06/02/2026
Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray et M. Ceccoli - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
Amendement n° 14 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303
Date de dépôt : 06/02/2026
Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray et M. Ceccoli - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 février 2026
Date de séance : 03/02/2026
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 81 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
Dossier législatif - Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/02/2026
  1. - Suite de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/02/2026
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition des auteurs de l'enquête administrative sur le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025 : M. Noël Corbin, chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, M. Guy Amsellem, M. Philippe Belin, Mme Maryline Laplace et M. Bertrand Munin, inspecteurs généraux des affaires culturelles, M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l'architecture, et M. Guy Tubiana, expert conseiller sûreté des musées de France
Amendement n° 51 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Jean-Pierre Vigier et M. Lepers - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 11/02/2026
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation du rapporteur ;
  3. – échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.