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- Question écrite n° 11376 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 02/12/2025
- politique extérieure - Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose - Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose
- Question écrite n° 12950 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 7366 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 10772 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 04/11/2025
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- Question écrite n° 10742 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 04/11/2025
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- Question écrite n° 11148 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 25/11/2025
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- Question écrite n° 2148 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Situation des chrétiens du sud Liban - Situation des chrétiens du sud Liban
- Question écrite n° 5813 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- politique extérieure - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine
- Question écrite n° 13038 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 17/02/2026
- urbanisme - Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal - Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal
- Question écrite n° 12791 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 10/02/2026
- maladies - Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025 - Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025
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