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Question écrite n° 10305 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 21/10/2025
associations et fondations - Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile - Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile
Question écrite n° 13006 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 17/02/2026
professions de santé - Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Question écrite n° 11607 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 09/12/2025
santé - Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège - Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège
Question écrite n° 12853 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 10/02/2026
sécurité des biens et des personnes - Réponses face aux chantages liés aux cryptomonnaies - Réponses face aux chantages liés aux cryptomonnaies
Question écrite n° 10244 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 14/10/2025
jeunes - Pass Colo : le droit aux vacances bientôt rayé du budget - Pass Colo : le droit aux vacances bientôt rayé du budget
Question écrite n° 11156 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 25/11/2025
impôts locaux - Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelières - Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelières
Question écrite n° 12720 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 10/02/2026
élevage - Enveloppe nationale d'indemnisation DNC - Enveloppe nationale d'indemnisation DNC
Question écrite n° 12086 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 30/12/2025
jeunes - Revalorisation du FONJEP - Revalorisation du FONJEP
Question écrite n° 12684 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 10/02/2026
aquaculture et pêche professionnelle - Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets - Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets
Question écrite n° 12761 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 10/02/2026
femmes - Violences conjugales subies par les femmes âgées - Violences conjugales subies par les femmes âgées