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- Question écrite n° 9997 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 30/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270 - Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270
- Question écrite n° 1974 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
- Question écrite n° 13203 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 24/02/2026
- retraites : généralités - Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite - Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite
- Question écrite n° 9490 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 02/09/2025
- enseignement - Baisse du niveau scolaire des élèves - Baisse du niveau scolaire des élèves
- Question écrite n° 13046 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- agriculture - Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés - Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés
- Question écrite n° 3374 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/01/2025
- retraites : généralités - Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 13168 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 24/02/2026
- outre-mer - Situation alarmante des jeunes NEET de La Réunion - Situation alarmante des jeunes NEET de La Réunion
- Question écrite n° 13204 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 24/02/2026
- retraites : régime général - Dates de paiement des pensions de retraite du régime général - Dates de paiement des pensions de retraite du régime général
- Question écrite n° 8760 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 22/07/2025
- communes - Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril - Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril
- Question écrite n° 9497 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 02/09/2025
- fonction publique de l'État - Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP - Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP
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