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- Question écrite n° 10271 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 14/10/2025
- professions de santé - Manque de médecins en santé au travail dans les zones rurales - Manque de médecins en santé au travail dans les zones rurales
- Question écrite n° 9498 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 02/09/2025
- fonction publique de l'État - Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique - Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Question écrite n° 13165 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 24/02/2026
- outre-mer - Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques - Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques
- Question écrite n° 13074 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 24/02/2026
- assurance maladie maternité - Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025 - Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025
- Question écrite n° 12053 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 30/12/2025
- aide aux victimes - Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de - Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de
- Question écrite n° 9410 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 26/08/2025
- commerce et artisanat - Combattre le marché illégal du tabac en France - Combattre le marché illégal du tabac en France
- Question écrite n° 9697 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- enseignement supérieur - Impact de la réforme du baccalauréat sur l'orientation post-bac - Impact de la réforme du baccalauréat sur l'orientation post-bac
- Amendement n° 458 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 19/02/2026
- Amendement de M. Labaronne - Article 9 OCTIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Compte rendu de réunion n° 221 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 29/01/2026
- Examen des conclusions de l'audition publique sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse (Gérard Leseul, député, et Sonia de La Provôté, sénatrice, rapporteurs)
- Amendement n° 868 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 20/02/2026
- Amendement de M. Hetzel - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
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