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Dossier législatif - Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
Texte adopté n° 236 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
Amendement n° 5 - EXTENSION DE LA POSSIBILITÉ DE PRÉEMPTION DE BAUX COMMERCIAUX DANS LES MAIRIES AUX SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2396: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de M. Vos, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Weber - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
N° 2381 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes)
N° 2378 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République)
Dossier législatif - Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
N° 2023 - Proposition de loi de M. Arnaud Simion visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
N° 2379 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l'enseignement supérieur)
N° 2472 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains)
Dossier législatif - Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025