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- N° 2475 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/02/2026
- - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Didier Rykner, fondateur de La Tribune de l'Art.
- Amendement n° 1295 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, M. Hetzel, M. Berrios, Mme de Maistre, M. Ray et M. Benoit - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1932 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1334 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Berrios, M. Ray, M. Benoit et Mme Lise Magnier - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1905 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de Mme Roullaud - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1639 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 05/02/2026
- - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de M. Patrice Faure, préfet de police, et Mme Coline Hrabina, conseillère partenariats de sécurité, M. Vincent Annereau, chef du service opérationnel de prévention situationnelle de la préfecture de police, M. Philippe Chadrys, directeur national adjoint de la police judiciaire, M. Jean-Baptiste Félicité, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
- Amendement n° 1 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
- Date de dépôt : 10/02/2026
- Amendement de Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, Mme Piron, M. Henriet, M. Blanchard, M. Lam, M. Benoit et M. Berrios - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 195 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Potier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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