Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1379 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Violland, Mme Piron, M. Lam, M. Brigand, Mme Maud Petit, Mme Lise Magnier, Mme Poussier-Winsback, Mme Vidal, M. Brard, M. Berrios et Mme Colin-Oesterlé - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1288 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1078 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2182 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Bernhardt - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2186 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 252 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 30 - VISANT À RETIRER LES PRODUITS DU BOIS DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT (PMCB) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1436: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de Mme Mette, rapporteure - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois)
Amendement n° 1992 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1991 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2160 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)