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- Question écrite n° 10632 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 28/10/2025
- professions et activités sociales - Relancer l'attractivité de l'accueil familial - Relancer l'attractivité de l'accueil familial
- Question écrite n° 2974 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 24/12/2024
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 5965 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement - Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État - Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État
- Question écrite n° 6804 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/05/2025
- institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur : une revalorisation financée toujours attendue - Prime Ségur : une revalorisation financée toujours attendue
- Question écrite n° 13139 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 24/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur - Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 9604 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 09/09/2025
- examens, concours et diplômes - Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux - Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux
- Question écrite n° 9824 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 23/09/2025
- personnes handicapées - Centaines d'enfants en situation de handicap non scolarisés dans l'Hérault - Centaines d'enfants en situation de handicap non scolarisés dans l'Hérault
- Question écrite n° 5439 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 25/03/2025
- télécommunications - Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français - Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français
- Question écrite n° 13201 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- retraites : généralités - Situation des anciens TUC et assimilés - Situation des anciens TUC et assimilés
- Question écrite n° 11206 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 25/11/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation critique des MJPMi - Situation critique des MJPMi
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