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- Question écrite n° 7513 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 17/06/2025
- déchets - Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment - Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment
- Question écrite n° 13123 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enseignement secondaire - Manque de places en ULIS au collège de Roisel (Somme) - Manque de places en ULIS au collège de Roisel (Somme)
- Question écrite n° 2366 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 12454 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 27/01/2026
- logement - Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault - Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault
- Question écrite n° 11249 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 02/12/2025
- aide aux victimes - Décret dit « d'allers-vers » - Décret dit « d'allers-vers »
- Question écrite n° 12335 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 20/01/2026
- professions et activités immobilières - Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés - Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
- Question écrite n° 11638 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Non application de la loi contre la maltraitance animale - Non application de la loi contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 7796 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement - Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique - Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
- Question écrite n° 8028 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel - Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel
- Question écrite n° 13100 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 24/02/2026
- élevage - Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans - Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
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