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- Question écrite n° 7239 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap. - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.
- Question écrite n° 9955 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question écrite n° 9457 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
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- Question écrite n° 13136 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 11252 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 02/12/2025
- aide aux victimes - Publication du décret « aller-vers » - Publication du décret « aller-vers »
- Question écrite n° 9049 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- étrangers - Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais - Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 10635 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 28/10/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs
- Question écrite n° 13163 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 24/02/2026
- ordre public - Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme » - Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme »
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