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- Question écrite n° 472 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mines et carrières - Statut des mineurs - Statut des mineurs
- Question écrite n° 10848 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 11/11/2025
- enfants - Budget 2026 : privation de vacances pour des milliers d'enfants - Budget 2026 : privation de vacances pour des milliers d'enfants
- Question écrite n° 12744 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement supérieur - Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël - Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël
- Question écrite n° 12852 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 10/02/2026
- santé - Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement - Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement
- Question écrite n° 12775 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12937 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement secondaire - Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent ! - Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent !
- Question écrite n° 11220 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 25/11/2025
- sécurité routière - Régularisation des permis de conduire obtenus en Algérie française avant 1962 - Régularisation des permis de conduire obtenus en Algérie française avant 1962
- Question écrite n° 12677 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 10/02/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves - Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves
- Question écrite n° 5014 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- chasse et pêche - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
- Question écrite n° 11177 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 25/11/2025
- maladies - Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH - Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH
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