Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9087 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 29/07/2025; patrimoine culturel - Restauration du petit patrimoine local - Restauration du petit patrimoine local
Question écrite n° 8770 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 22/07/2025; emploi et activité - Situation des salariés de l'entreprise Colruyt - Situation des salariés de l'entreprise Colruyt
Question écrite n° 9256 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 05/08/2025; impôts et taxes - Difficultés financières des CAUE - Difficultés financières des CAUE
Question écrite n° 9848 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 23/09/2025; professions judiciaires et juridiques - Prime Ségur pour les professionnels des SMJPM - Prime Ségur pour les professionnels des SMJPM
Amendement n° 935 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Rousset, Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Ibled, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, M. Seo, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Weissberg, M. Woerth et Mme Yadan - Après l'article 3 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 1556 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 29/10/2024; retraites : généralités - Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est - Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
Question écrite n° 13008 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 17/02/2026; professions de santé - Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie - Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie
Question écrite n° 12733 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 10/02/2026; enseignement - Inégalités scolaires : l'urgence de réviser la carte de l'éducation prioritaire - Inégalités scolaires : l'urgence de réviser la carte de l'éducation prioritaire
Question écrite n° 10843 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 11/11/2025; élus - Réforme PLM : y a-t-il cumul de deux nouveaux mandats ? - Réforme PLM : y a-t-il cumul de deux nouveaux mandats ?
Question écrite n° 12963 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 17/02/2026; industrie - Difficultés des fabricants d'ameublement made in France - Difficultés des fabricants d'ameublement made in France