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- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12767 de M. Anthony Boulogne
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- Question écrite n° 12685 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 5176 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 18/03/2025
- politique extérieure - Résolution A/RES/ES-10/24 - Résolution A/RES/ES-10/24
- Question écrite n° 12814 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 10/02/2026
- personnes handicapées - École inclusive : effectivité de l'aide humaine et stabilisation du métier AESH - École inclusive : effectivité de l'aide humaine et stabilisation du métier AESH
- Question écrite n° 11507 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 09/12/2025
- impôts locaux - Double imposition - CFE - Double imposition - CFE
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