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- Question écrite n° 3830 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - Situation financière des associations - Situation financière des associations
- Question écrite n° 10400 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 21/10/2025
- nouvelles technologies - Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes - Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes
- Question écrite n° 12899 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 7281 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen
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- Question écrite n° 11291 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/12/2025
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- Question écrite n° 10536 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 28/10/2025
- drogue - Prise en charge des personnes consommatrices de drogues à Paris - Prise en charge des personnes consommatrices de drogues à Paris
- Question écrite n° 13005 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12743 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement supérieur - Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et - Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et
- Question écrite n° 10433 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 21/10/2025
- politique extérieure - Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024 - Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024
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