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- Question écrite n° 12831 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions de santé - Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes - Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes
- Question écrite n° 12926 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élus - Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux - Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux
- Question écrite n° 8257 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées - Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées
- Question écrite n° 13034 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12982 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12827 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 10/02/2026
- politique extérieure - Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam - Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam
- Question écrite n° 5579 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 01/04/2025
- industrie - Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN - Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN
- Question écrite n° 12683 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 10/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau - Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau
- Question écrite n° 8894 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Pénurie de dermatologues - Pénurie de dermatologues
- Question écrite n° 12752 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- établissements de santé - Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa - Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa
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